Arrêté du 19 juillet 2005 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000812482
Date de publication11 août 2005
Enactment Date19 juillet 2005
Publication au Gazette officielJORF n°186 du 11 août 2005
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/AGRG0501709A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juillet 2005, est étendu jusqu'au 5 mai 2007, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AVICERT, 2, rue Le Mail, 76190...

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