June 28, 2005
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- Arrêté du 27 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 27 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Arrêté du 13 juin 2005 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Arrêté du 17 juin 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt