Arrêté du 13 juin 2005 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 28 juin 2005
Record NumberJORFTEXT000000262679
Date de publication28 juin 2005
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date13 juin 2005


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2005, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2007, dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis


Assesseures suppléantes :
Mme Marie-Claire Carrias, épouse Lainé ;
Mme Danièle Galier, épouse Perino.


Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort


Assesseur suppléant :
M. Rémy Christian Bordes.


Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges


Assesseur suppléant :
M. Jean-Pierre Delplace.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse


Assesseure suppléante :
Mme Nassima Sebbat, épouse Merrad.


Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne


Assesseure titulaire :
Mme Houria Yakoubi...

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