Arrêté du 27 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000262840
Date de publication28 juin 2005
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 28 juin 2005
Enactment Date27 juin 2005


Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juin 2005 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Philippe Moinet, secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration, à compter du 1er juin 2005.
M. Benoît Normand est nommé...

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