Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 28 juin 2005
Enactment Date21 juin 2005
Date de publication28 juin 2005
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Record NumberJORFTEXT000000446626


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 21 juin 2005, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale :


En tant que représentants du régime général de sécurité sociale


Titulaire : M. Georges (Philippe), en remplacement de M. Hermange (Patrick).
Suppléant : M. Hermange (Patrick), en remplacement de M. Georges (Philippe).


En tant que représentant de l'Association des anciens élèves et élèves
de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale


Titulaire : M. Huteau (Gilles)...

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