April 07, 2005
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- Arrêté du 1er avril 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2001 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités archéologie, archives, inventaire, musées, patrimoine scientifique, technique et naturel
- Arrêté du 1er avril 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des établissements de fabrication, de flocage et de calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
- Décision du 18 mars 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Arrêté du 7 mars 2005 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger
- Décision du 25 mars 2005 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Arrêté du 5 avril 2005 portant délégation de signature
- Décret n° 2005-322 du 5 avril 2005 relatif à l'évaluation et aux modalités de répartition des droits spécifiques pris en application des articles 17 et 19 de la loi du 9 août 2004