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Décision du 25 mars 2005 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000605002
Date de publication07 avril 2005
Enactment Date25 mars 2005
Publication au Gazette officielJORF n°81 du 7 avril 2005
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/3/25/AGRD0500756S/jo/texte


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1323-1, L. 1323-2, L. 1323-5, R. 1323-15, R. 1323-16 et R. 1323-17 ;
Vu le décret du 29 mars 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 portant nomination du secrétaire général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,
Décide :


Délégation permanente est donnée à M. Félix Faucon, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions de l'article R. 1323-12 du code de la santé publique, y compris les avis et recommandations qui relèvent de la compétence de l'agence, à l'exclusion des arrêtés du directeur général mentionnés au dernier alinéa de...

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