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Arrêté du 7 mars 2005 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication07 avril 2005
Record NumberJORFTEXT000000424901
Enactment Date07 mars 2005
Publication au Gazette officielJORF n°81 du 7 avril 2005
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/7/MENE0500466A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des affaires étrangères,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 451-1 ;
Vu le décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger,
Arrêtent :


Les établissements scolaires français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article 2.


La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.


Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l'étranger.


Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de...

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