February 02, 2005
Toutes
- Arrêté du 20 janvier 2005 rapportant l'arrêté du 29 novembre 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Arrêté du 20 janvier 2005 portant promotion (traducteurs principaux)
- Décret du 26 janvier 2005 portant détachement (magistrature)
- Décret du 31 janvier 2005 portant délégation de signature (service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville)
- Arrêté du 1er février 2005 portant nomination à la présidence de la République
- Arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 26 janvier 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)