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Arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/18/DEFM0500114A/jo/texte
Date de publication02 février 2005
Record NumberJORFTEXT000000420500
Publication au Gazette officielJORF n°27 du 2 février 2005
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date18 janvier 2005


Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article D. 443,
Arrête :


Les autorités mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté sont habilitées à signer les marchés passés dans le cadre des missions qui leur sont attribuées dans les limites indiquées audit tableau.
Elles exercent également les compétences attribuées par le code des marchés publics à la « personne responsable » pour la préparation, la passation et l'exécution des marchés.
L'habilitation est attachée à une fonction et non à la personne qui l'exerce. En cas d'absence ou d'empêchement durable d'une des autorités mentionnées au tableau annexé à l'arrêté, l'habilitation est dévolue de plein droit à son remplaçant ou à son suppléant dûment désigné dès que les cas prévus par les textes organiques viennent à se réaliser.


L'autorité habilitée à signer un marché est...

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