October 08, 2004
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- Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions) et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
- Arrêté du 28 septembre 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Décision du 7 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 25 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle organisé en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
- Arrêté du 23 septembre 2004 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
- Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
- Arrêté du 27 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)