Arrêté du 23 septembre 2004 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

JurisdictionFrance
Date de publication08 octobre 2004
Enactment Date23 septembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000624589
Publication au Gazette officielJORF n°235 du 8 octobre 2004
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/23/MJSK0470192A/jo/texte


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau ;
Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :


A compter du 1er octobre 2004, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
- basket-ball ;
- bowling et sport de quilles ;
- boxe ;
- handball ;
- judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;
- natation ;
- rugby ;
- tennis de table.


Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.


La directrice...

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