Décision du 7 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°235 du 8 octobre 2004
Enactment Date07 septembre 2004
Date de publication08 octobre 2004
CourtMINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
Record NumberJORFTEXT000000624597


Par décision de la défenseure des enfants en date du 7 septembre 2004, M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration centrale mis à disposition du défenseur des enfants, est nommé régisseur d'avances auprès de...

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