Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°235 du 8 octobre 2004
Record NumberJORFTEXT000000258366
Enactment Date27 septembre 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication08 octobre 2004


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :


En qualité de président


M. Jean-Louis Bergez, président de chambre à ladite cour...

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