Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°235 du 8 octobre 2004
Enactment Date29 septembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000445253
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Date de publication08 octobre 2004


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 septembre 2004, M. Jean-Claude Ravat, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public...

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