Arrêté du 27 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°235 du 8 octobre 2004
Enactment Date27 septembre 2004
Date de publication08 octobre 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000258364


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004 :
Le retrait de M. Chesterkine (Serge, Guy), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge Chesterkine, Stéphane Emery et Evelyne Mieuset, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (9e), est accepté.
La raison...

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