June 25, 2004
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- Arrêté du 10 juin 2004 portant désignation des membres du jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2005
- Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
- Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (secrétaires des affaires étrangères) (cadre d'Orient)
- Arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation
- Arrêté du 11 juin 2004 portant nomination (personnels de préfecture)
- Arrêté du 14 juin 2004 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société France Télévision
- Arrêté du 15 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 juin 2004 portant radiation (administration centrale)
- Décret n° 2004-599 du 18 juin 2004 relatif au droit de pêche en eau douce et à ses conditions d'exercice et modifiant le code de l'environnement (partie Réglementaire)