Arrêté du 15 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JurisdictionFrance
Enactment Date15 juin 2004
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/15/SANS0422085A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000252935
Publication au Gazette officielJORF n°146 du 25 juin 2004
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Date de publication25 juin 2004


Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(32 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :



DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)


La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :



Rectificatif


Dans l'arrêté du 19 avril 2004 paru au Journal officiel du 4 mai 2004, pour les spécialités suivantes :
362 568-6...

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