Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°146 du 25 juin 2004
Record NumberJORFTEXT000000622961
Enactment Date14 juin 2004
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Date de publication25 juin 2004


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 juin 2004, M. Stoll (Jean-François), trésorier-payeur général du département de la Seine-Saint-Denis, est désigné représentant de l'Etat au conseil...

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