Arrêté du 18 juin 2004 portant radiation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°146 du 25 juin 2004
Enactment Date18 juin 2004
Date de publication25 juin 2004
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Record NumberJORFTEXT000000253151


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 juin 2004, M. Christophe Marot, attaché principal d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT