Arrêté du 14 juin 2004 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société France Télévision

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/MCCT0400541A/jo/texte
Date de publication25 juin 2004
Enactment Date14 juin 2004
Publication au Gazette officielJORF n°146 du 25 juin 2004
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000803474


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 juin 2004, est approuvée la prise de participation de la société France Télévision au capital de la...

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