October 11, 2003
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- Arrêté du 1er octobre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 9 octobre 2003 relatif au principe et aux conditions de la poursuite du projet d'aéroport pour le Grand Ouest sur le site de Notre-Dame-des-Landes
- Arrêté du 22 septembre 2003 habilitant l'école d'architecture de Lyon à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
- Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant l'habilitation de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
- Décret n° 2003-967 du 9 octobre 2003 portant code de déontologie vétérinaire et modifiant le code rural
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
- Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 22 août 2003 portant création de la réserve naturelle de l'archipel de Riou (rectificatif)
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle