Décret du 22 août 2003 portant création de la réserve naturelle de l'archipel de Riou (rectificatif)

JurisdictionFrance
Date de publication11 octobre 2003
Record NumberJORFTEXT000000248459
Enactment Date22 août 2003
Publication au Gazette officielJORF n°236 du 11 octobre 2003
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/22/DEVN0310060Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 29 août 2003 :
Page 14761, 1re colonne, 1er visa, 2e ligne :
Après : « ... L. 332-19... », ajouter : « et R. 242-1 à R. 242-25 ; ».
Supprimer le 2e visa.
2e colonne, article 6, 1°, 2e ligne :
Au lieu de : « ... la préfet... », lire : « ... le préfet... ».
Page 14762, 1re colonne :
Article 11, 1°, 1re ligne :
Au lieu de : « D'abondonner, ... », lire : « D'abandonner... ».
Article...

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