Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant l'habilitation de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement

JurisdictionFrance
Date de publication11 octobre 2003
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/MCCE0300759A/jo/texte
Enactment Date22 septembre 2003
Publication au Gazette officielJORF n°236 du 11 octobre 2003
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000248304


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 2003, l'habilitation de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte...

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