Arrêté du 22 septembre 2003 habilitant l'école d'architecture de Lyon à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement

JurisdictionFrance
Date de publication11 octobre 2003
Record NumberJORFTEXT000000248461
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/MCCE0300756A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°236 du 11 octobre 2003
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date22 septembre 2003


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 2003, l'école d'architecture de Lyon est habilitée à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG...

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