Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°236 du 11 octobre 2003
Record NumberJORFTEXT000000431868
Date de publication11 octobre 2003
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date02 octobre 2003


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003 :
M. Pichard (Xavier, Benoît, Yves, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Pichard et François Kohn, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laon (Aisne).
Le retrait de M. Pichard (François, René, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Pichard et François...

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