August 24, 2003
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- Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant la société Tiscali Telecom à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Décret n° 2003-788 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional du travail des transports
- Arrêté du 22 août 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional du travail des transports
- Décret du 22 août 2003 portant nomination (magistrature)
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 36
- Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 125, à Istres (Bouches-du-Rhône)
- Décret du 22 août 2003 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
- Décret du 22 août 2003 portant admission à la retraite d'un préfet