Décret du 22 août 2003 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°195 du 24 août 2003 |
| Record Number | JORFTEXT000000430029 |
| Date de publication | 24 août 2003 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 22 août 2003 |
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
M. Joseph Ancel, conseiller à ladite cour ;
M. Philippe Castel, conseiller à ladite cour.
Conseillers :
M. Bernard Keime-Robert-Houdin, conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris.
A compter du 15 octobre 2003 : Mme Christine Barberot, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Avocat général : M. Jean-Claude Dauvel, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président : M. Laurent Ben Kemoun, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Procureure de la République adjointe : Mme Dominique Rouge, épouse Planquelle, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Isabelle Arnal, magistrate du second grade placée en position de service détaché.
Substitut du procureur de la République : M. Julien Eyraud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République :
Mme Laurence Wache-Valin, greffière en chef.
Mme Laurence Wache-Valin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Mme Véronique Jacob, épouse Desjardin, greffière en chef.
Mme Véronique Jacob, épouse Desjardin, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente : Mme Virginie Renaud, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République : M. Olivier Declerck, attaché de direction.
M. Olivier Declerck effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre : M. Patrick Henry-Bonniot, président du tribunal de grande instance de Reims.
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents :
M. Lionel Benaiche, magistrat du premier grade placé en position de service détaché ;
M. Thierry Reveneau, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-procureures de la République :
Mme Bernadette Martin-Lecuyer, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Brigitte Chemin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente : Mme Josée Missika, épouse Grouman, vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes.
Substitute du procureur de la République : Mme Valérie d'Abrigeon, épouse Dezeuze, avocate.
Mme Valérie d'Abrigeon, épouse Dezeuze, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Substitute du procureur de la République : Mme Eliane Marcovitch, avocate.
Mme Eliane Marcovitch effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Martine Bernard, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Substitut du procureur général : M. Bruno Picou, vice-président au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou.
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Emmanuelle Liron, épouse Cimamonti, juge de l'application des peines audit tribunal.
Vice-procureur de la République : M. Patrice Ollivier, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Cour d'appel d'Amiens
Juge placée auprès du premier président : Mme Giovanna Graffeo, avocate.
Mme Giovanna Graffeo effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Olivia Cligman, avocate.
Mme Olivia Cligman effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge : M. Bernard Frery, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
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