Décret du 22 août 2003 portant admission à la retraite d'un préfet

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°195 du 24 août 2003
Record NumberJORFTEXT000000605432
Date de publication24 août 2003
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Enactment Date22 août 2003


Par décret du Président de la République en date du 22 août 2003, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude Allard, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la...

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