Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°195 du 24 août 2003
Record NumberJORFTEXT000000429869
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication24 août 2003


En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-54 du 20 juillet 2003, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 août 2003, des quatre normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 13450. - Granulats pour ballasts de voies ferrées (indice de classement : P18-670).
NF EN 1344. - Pavés en terre cuite. - Spécifications et méthodes d'essais (indice de classement : P98-344).


ÉNERGIE


NF EN 297/A6. - Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux. - Chaudières des types B 11 et B 11 BS équipées de brûleurs atmosphériques dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW (indice de classement : D35-330/A6).


INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 10305-4. - Tubes de précision en acier. - Conditions...

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