August 07, 2003
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- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis de mise en consultation d'une demande de modification du cahier des charges d'une appellation d'origine protégée
- Arrêté du 16 juillet 2003 portant attribution de fonctions (Conseil Etat)
- Résultats de délibérations
- Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Résultats de délibérations
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
- Arrêté du 22 juillet 2003 portant extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics (n° 1645)
- Arrêté du 29 juillet 2003 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « emballage et conditionnement »