Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°181 du 7 août 2003
Record NumberJORFTEXT000000230526
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication07 août 2003


En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-48 du 5 juillet 2003, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 août 2003, des huit normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61131-3. - Automates programmables. - Partie 3 : langages de programmation (indice de classement : C46-615).
NF EN 50325-1. - Sous-système de communications industriel basé sur l'ISO 11898 (CAN) pour les interfaces des dispositifs de commande. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : C46-660-1).
NF EN 50325-4. - Sous-système de communications industriel basé sur l'ISO 11898 (CAN) pour les interfaces des dispositifs de commande. - Partie 4 : protocole CANopen (indice de classement : C46-660-4).
NF EN 175301-801. - Spécification particulière : connecteurs rectangulaires haute densité à contacts circulaires démontables à sertir (indice de classement : C83-403-801).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN ISO 9785. - Navires et technologie maritime. - Ventilation des espaces cargaison des navires dans lesquels des véhicules à moteur à combustion interne sont utilisés. - Calcul du débit d'air total théorique exigé (indice de classement : J31-156).
NF EN ISO 15748-1. - Navires et technologie maritime. - Approvisionnement en eau potable...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT