Résultats de délibérations

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°181 du 7 août 2003
Date de publication07 août 2003
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000230497


Par délibération en date du 22 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pendant la période du 4 au 10 août 2003 :
- du 4 au 7 août 2003 :
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