August 06, 2003
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- Décret n° 2003-755 du 1er août 2003 modifiant le code des postes et télécommunications
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
- Décret n° 2003-736 du 1er août 2003 portant changement de nom de communes
- Arrêté du 29 juillet 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décret n° 2003-740 du 30 juillet 2003 portant publication de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000 (1)
- Liste d'admission au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées ouvert aux candidats militaires ou civils admis au concours d'entrée des écoles nationales vétérinaires et aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires (2003)
- Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature
- Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 juillet 2003 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales