Arrêté du 29 juillet 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°180 du 6 août 2003
Enactment Date29 juillet 2003
Date de publication06 août 2003
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Record NumberJORFTEXT000000415413


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 29 juillet 2003, M. Marcel Gagneux, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 20 février 2004.
M. Marcel Gagneux...

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