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Arrêté du 24 juillet 2003 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/24/INTE0300434A/jo/texte
Date de publication06 août 2003
Record NumberJORFTEXT000000598348
Publication au Gazette officielJORF n°180 du 6 août 2003
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Enactment Date24 juillet 2003


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 juillet 2003, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités par la direction départementale des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire et contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction des systèmes d'information et de communication, sont classés en 2e catégorie :
Angers - CTA CODIS, commune d'Angers (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0006 ;
Saumur - CSP, commune de Saumur (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0008 ;
Longue-Jumelles - CS, commune de Longue-Jumelles (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0020 ;
Saint-Barthélemy-d'Anjou - CSP Chêne Vert, commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0050 ;
Cheviré-le-Rouge - château d'eau de La Rangée, commune de Cheviré-le-Rouge (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0061 ;
La Pellerine - château d'eau de La Pellerine, commune de La Pellerine...

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