Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000597837 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/DEFD0301941A/jo/texte |
| Date de publication | 06 août 2003 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°180 du 6 août 2003 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Enactment Date | 31 juillet 2003 |
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le A (Direction des affaires financières) est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au II, les mots : « M. le contrôleur des armées Eric Lucas » sont remplacés par les mots suivants : « M. le contrôleur général des armées Eric Lucas » ;
2° Le III est ainsi rédigé : « III. - Mme Anne-Monique Scholzen, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice des dépenses ordinaires, dans la limite de ses attributions ; M. le colonel Pierre Le Jolis de Villiers de Saintignon, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice des dépenses ordinaires, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci. » ;
3° Au V, les mots : « M. le capitaine de vaisseau Dominique Fouché » sont remplacés par les mots suivants : « M. le contre-amiral Dominique Fouché » ;
4° Le VIII est ainsi rédigé : « VIII. - M. Alain Chassagne, administrateur civil, sous-directeur des études et synthèses, dans la limite de ses attributions. » ;
5° Au X, les mots : « Mme Danielle Barrière, administratrice civile, chargée de la sous-direction de la réglementation et des affaires internationales par intérim » sont remplacés par les mots suivants : « M. Alain Chassagne, administrateur civil, chargé de la sous-direction de la réglementation et des affaires internationales par intérim ».
A l'article 8 (Chef d'état-major de l'armée de terre) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée Bernard Thorette et de M. le général Noël Millet, M. le général Alain Richard reçoit, dans les mêmes conditions, délégation pour signer les actes relatifs à la discipline, à l'information et à la communication. »
Le I de l'article...
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