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Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication06 août 2003
Record NumberJORFTEXT000000229409
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/DEFD0301943D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°180 du 6 août 2003
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date01 août 2003


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le code civil, notamment son article 2044 ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Décrète :


A l'article 1er du décret du 22 mai 2002 susvisé, au I, les mots : « M. Philippe Angles, agent sur contrat, chef du service technique des transmissions...

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