July 20, 2003
Toutes
- Liste des avis rendus au cours du mois de mai 2003 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Décret n° 2003-656 du 18 juillet 2003 portant annulation de crédits
- Arrêté du 25 juin 2003 conférant un grade et maintien dans un emploi d'une officière au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Décret du 16 juillet 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décision n° 2003-583 du 29 avril 2003 proposant la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour 2001 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications
- Décret n° 2003-658 du 18 juillet 2003 pris pour l'application des articles 259 B et 298 sexdecies F du code général des impôts, relatif aux services fournis par voie électronique et modifiant l'annexe III à ce code
- Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 11 juillet 2003 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)