Décret du 16 juillet 2003 portant titularisation (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°166 du 20 juillet 2003
Enactment Date16 juillet 2003
Record NumberJORFTEXT000000421032
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Date de publication20 juillet 2003


Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2003, Mme Untermaier (Cécile) est titularisée dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfète de 2e classe, à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT