April 08, 2003
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- Arrêté du 6 mars 2003 autorisant la société KPN Eurorings BV à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Arrêté du 31 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Décret n° 2003-318 du 1er avril 2003 relatif aux offices publics d'aménagement et de construction et aux offices publics d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 25 mars 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 au concours d'admission au stage de formation des chefs de musique des armées
- Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
- Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet
- Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)