Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°83 du 8 avril 2003
Record NumberJORFTEXT000000229435
Date de publication08 avril 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date27 mars 2003


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 27 mars 2003, M. Padoux (Laurent), conseiller commercial hors classe, placé en service détaché en qualité de directeur régional du commerce extérieur...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT