Arrêté du 31 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°83 du 8 avril 2003
Record NumberJORFTEXT000000594492
Enactment Date31 mars 2003
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Date de publication08 avril 2003


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 31 mars 2003, Mme Vadot (Odile), administratrice civile affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT