December 22, 2002
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- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis de vacance d'un poste de directeur de centre interministériel de renseignements administratifs
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2002-1481 du 20 décembre 2002 relatif à l'attribution et au service de l'allocation spéciale vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret n° 2002-1478 du 19 décembre 2002 portant création de fichiers automatisés d'informations nominatives pour assurer, d'une part, l'instruction des dossiers d'indemnisation présentés en application du décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 et, d'autre part, le paiement des indemnités
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret n° 2002-1485 du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)