Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°298 du 22 décembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000417371
Date de publication22 décembre 2002
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date19 décembre 2002


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002, Mme Médina (Alexandra, Marie-Andrée, Lydie), épouse Turquois, est nommée notaire à la résidence d'Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire), en...

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