Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°298 du 22 décembre 2002 |
| Date de publication | 22 décembre 2002 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE |
| Record Number | JORFTEXT000000599857 |
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-78 du 20 novembre 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 décembre 2002, des trente-neuf normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 60872-3. - Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Aides de pointage radar. - Partie 3 : aide de pointage électronique (EPA). - Exigences de fonctionnement. - Méthodes d'essai et résultats d'essai exigés (indice de classement : C46-801-3).
NF EN 60936-1. - Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Radars. - Partie 1 : radars de navire. - Exigences de fonctionnement. - Méthodes d'essai et résultats d'essai exigés (indice de classement : C46-802-1).
NF EN 61162-401. - Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Interfaces numériques. - Partie 401 : émetteurs multiples et récepteurs multiples. - Interconnexion des systèmes embarqués. - Couche application (indice de classement : C46-811-401).
NF EN 61162-410. - Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Interfaces numériques. - Partie 410 : émetteurs multiples et récepteurs multiples. - Interconnexion des systèmes embarqués. - Exigences de la couche de transport et couche de transport de base (indice de classement : C46-811-410).
NF EN 61162-420. - Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Interfaces numériques. - Partie 420 : émetteurs multiples et récepteurs multiples. - Interconnexion des systèmes embarqués. - Exigences standard de la couche utilisateur et standard utilisateurs de base (indice de classement : C46-811-420).
NF EN 61174. - Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Systèmes de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS). - Exigences d'exploitation et de fonctionnement, méthodes d'essai et résultats d'essai exigés (indice de classement : C46-819).
NF EN 61993-1. - Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Partie 1 : installation de systèmes de répondeur automatique de bord de navires utilisant des techniques d'appel sélectif numérique en ondes métriques. - Exigences d'exploitation et de fonctionnement, méthodes d'essai et résultats d'essai exigés (indice...
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