September 05, 2002
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- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 du 27 juin 2002 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Arrêté du 26 août 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme
- Décision du 7 août 2002 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre, option « électronique et informatique »
- Arrêté du 26 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l'ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d'investissement de l'Etat
- Arrêté du 14 août 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 août 2002 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
- Arrêté du 29 août 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)