Arrêté du 26 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°207 du 5 septembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000597992
Date de publication05 septembre 2002
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date26 août 2002


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2002 :
Mlle Pont-Loisy (Rafaèle, Nathalie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Celier et Christophe Russeil, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thiers (Puy-de-Dôme) ;
Le retrait de M. Russeil (Christophe, Jean, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société civile...

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