Arrêté du 27 août 2002 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°207 du 5 septembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000414814
Date de publication05 septembre 2002
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Enactment Date27 août 2002


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 27 août 2002, sont nommés au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, au titre des organisations représentatives des parents d'élèves :
Titulaires, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) :
M. Dupon-Lahitte (Georges) ;
M...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT