Arrêté du 29 août 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°207 du 5 septembre 2002
Enactment Date29 août 2002
Record NumberJORFTEXT000000231529
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Date de publication05 septembre 2002


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 août 2002, il est mis fin, à compter du 24 mai 2002, aux fonctions de sous-directeur, secrétaire général adjoint du secrétaire général des grandes opérations d'urbanisme à l'administration centrale du...

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